Le cadre de nos prestations : Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par STUDIO 8 Systémie, une entreprise ayant pour raison d’être de contribuer à la transformation profonde des systèmes d’entreprise, d’accompagner leurs dirigeants à devenir des leaders responsables les éveillant à une nouvelle conscience individuelle, collective, sociale et écologique, et aux clients ayant réservé une prestation.
En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de vente des prestations proposées par STUDIO 8 Systémie, ainsi que les relations commerciales entre STUDIO 8 Systémie et ses clients.
Article 2 – Lettre de mission, Commande et Réservation
Toute lettre de mission adressée par STUDIO 8 Systémie au Client demeurera valable pendant une durée de trois (3) mois, sauf s’il en est autrement précisé.
Toute demande de prestations faite par le Client en réponse à une lettre de mission ou une proposition de STUDIO 8 Systémie ne liera les parties qu’après avoir été acceptée et signée et sera soumise aux présentes CGV.
La lettre de mission signée et les CGV constituent le contrat liant STUDIO 8 Systémie et le client.
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable et la signature d’une lettre de mission. La réservation sera validée par un paiement d’acompte de 40 % du montant total de la prestation, à régler au moment de la réservation.
Article 3 – Conditions de Paiement
Le paiement de la prestation s’effectue en deux temps :
- Acompte de 40 % à régler au moment de la réservation pour valider la commande.
- Solde du paiement (60 %) à régler 45 jours avant la réalisation de la prestation à la date convenue.
- Réservation avant moins de 45 Jours avant la réalisation de la prestation : la totalité de la prestation sera exigée à la réservation par virement bancaire
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire à STUDIO 8 Sytémie.
En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, STUDIO 8 Systémie se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.
Mode de règlement par virement bancaire.
Article 4 – Frais de Mission et Déplacement
Les coûts de prestation de STUDIO 8 Systémie sont établis hors frais de déplacement et de séjour. Les frais de mission s’entendent hors taxes.
Les frais de mission, y compris les frais de déplacement, sont à la charge du client. Ces frais seront précisés sur la lettre de mission et pourront inclure, sans s’y limiter, les coûts de transport, d’hébergement, et de repas. Le client sera informé de ces frais.
Les frais de déplacement sont calculés en fonction du lieu de la prestation, du temps de trajet, et des frais supplémentaires éventuellement liés au déplacement.
Article 5 – Modification ou Annulation de la Commande
Toute demande de modification ou d’annulation de la prestation par le client doit être faite par écrit. En cas d’annulation :
- Si l’annulation intervient plus de 45 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte sera remboursé à hauteur de 50 %.
- Si l’annulation intervient moins de 45 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis à STUDIO 8 Systémie, sauf accord contraire.
Article 6 – Réalisation de la Prestation
STUDIO 8 Systémie s’engage à réaliser la prestation conformément à ce qui a été convenu avec le client, dans les délais et selon les spécifications définis dans la lettre de mission. Toute modification de la prestation après validation de la lettre de mission entraînera une réévaluation des coûts et des délais.
Article 7 – Responsabilité et Force Majeure
STUDIO 8 Systémie ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’incapacité à réaliser la prestation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des événements de force majeure (grève, intempéries, accidents, etc.).
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les prestations réalisées restent la propriété exclusive de STUDIO 8 Systémie. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter les éléments créés par STUDIO 8 Systémie sans autorisation préalable.
Article 9 – Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation de la prestation, sauf obligation légale contraire.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de STUDIO 8 Systémie, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute lettre de mission signée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.